Société publique locale Pays de Grasse Développement

Propriétaire bailleur

Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez de réaliser des travaux correspondant aux critères ci-dessous :

Travaux d’économie d'énergie

  • Logement de + 15ans
  • Réaliser des travaux d’économie d’énergie permettant  un gain de 35%
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise
  • Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier
  • Louer le logement en résidence principale, non meublé pendant 9 ans à un loyer plafonné selon la surface.
  • Des subventions mobilisables auprès de plusieurs partenaires financiers (ANAH, Région, CAPG, Caisse de retraite)
  • Des avantages fiscaux sur les revenus fonciers bruts locatifs selon le type de conventionnement choisi

Travaux de réhabilitation

  • Logement de + 15ans
  • Réaliser des travaux de mise aux normes répondant à une évaluation de l’état du logement
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise
  • Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier
  • Louer le logement en résidence principale, non meublé à un loyer plafonné selon la surface.
  • Des subventions mobilisables auprès de plusieurs partenaires financiers (ANAH, Région, CAPG, Caisse de retraite)
  • Des avantages fiscaux sur les revenus fonciers bruts locatifs selon le type de conventionnement choisi

Conventionnement sans travaux

  • Location d’un bien sans réalisation de travaux
  • Conditions de ressources du locataire plafonnées
  • Montant du loyer plafonné selon la surface du logement
  • Le logement répond aux normes actuelles d’habitabilité
  • Louer le logement en résidence principale, non meublé pendant 9 ans.
  • Abattements sur les revenus fonciers bruts locatifs (jusqu’à 80%)
  • Possibilité de mobiliser une prime en cas de réalisation de « petits travaux » avant la mise en location

Travaux d’adaptation et de maintien à domicile

  • Logement de + 15ans
  • Réaliser des travaux de maintien à domicile liés à une situation de handicap ou de perte d’autonomie du locataire
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise
  • Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier
  • Louer le logement en résidence principale, non meublé pendant 9 ans à un loyer plafonné selon la surface.
  • Des subventions mobilisables auprès de plusieurs partenaires financiers (ANAH, Région, CAPG, Caisses de retraites)
  • Des avantages fiscaux sur les revenus fonciers bruts locatifs selon le type de conventionnement choisi

Nos partenaires financiers

  • Communauté d'agglomération Pays de Grasse - Partenaire du Pays de Grasse Développement
  • Région PACA - Partenaire du Pays de Grasse Développement
  • Conseil départemental 06 - Partenaire du Pays de Grasse Développement
  • Ville de Grasse - Partenaire du Pays de Grasse Développement
  • ADEME - Partenaire du Pays de Grasse Développement
  • Agence Nationale de l'habitat - Partenaire du Pays de Grasse Développement
  • Caisse de Dépôts et Consignations - Partenaire du Pays de Grasse Développement
  • Agence Nationale pour le Rénovation Urbaine - Partenaire du Pays de Grasse Développement
  • Espace Info-énergie - Partenaire du Pays de Grasse Développement
  • Caisse d'Epargne Côte d'Azur - Partenaire du Pays de Grasse Développement
  • Ministère de l'écologie - Partenaire du Pays de Grasse Développement